Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

BoothPass est une plateforme événementielle complète proposant : la mise en relation entre organisateurs et DJs professionnels, un service de billetterie en ligne, un module de recrutement de personnel événementiel (serveurs, sécurité, hôtes, barmaids), et un annuaire d'agences événementielles. Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse boothpass.live et ses sous-domaines.

2. Inscription et compte

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte via Google OAuth ou lien magique (email). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. BoothPass se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, de non-respect des présentes CGU ou de comportement préjudiciable à la communauté.

3. Rôles et accès

La plateforme distingue plusieurs rôles : Utilisateur (accès de base), Organisateur (création et publication d'événements, accès aux outils de billetterie — soumis à abonnement), DJ (profil public, gestion des bookings), Personnel (profil staff, candidatures), Agence (profil agence, gestion des demandes et forfaits), et Administrateur. Chaque rôle est soumis à des conditions spécifiques d'utilisation et, pour certains, à des frais de service.

4. Réservation de DJs / artistes

Les demandes de booking constituent une demande de devis, non une commande ferme. Le contrat est conclu uniquement lorsque le DJ confirme la demande. BoothPass agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie au contrat entre l'organisateur et le DJ. Un acompte de 30 % est requis à la confirmation ; le solde est libéré après vérification mutuelle le jour de l'événement.

5. Personnel événementiel

Les offres de personnel publiées par les organisateurs et les candidatures soumises par les membres du personnel constituent des mises en relation facilitées par BoothPass. BoothPass n'est pas l'employeur des membres du personnel et n'est pas partie aux contrats de prestation conclus entre organisateurs et candidats retenus. Chaque partie est responsable du respect du droit du travail applicable.

6. Agences événementielles

Les agences inscrites sur BoothPass sont des entreprises indépendantes. BoothPass vérifie l'existence légale des agences (numéro d'entreprise, assurance) mais ne garantit pas la qualité des prestations. Les demandes transmises aux agences constituent des demandes de devis ; le contrat de prestation est conclu directement entre l'organisateur et l'agence. BoothPass perçoit une commission sur les transactions finalisées via la plateforme.

7. Billetterie

L'achat d'un billet est définitif sous réserve de la politique de remboursement ci-dessous. Les billets sont nominatifs et non cessibles sans accord préalable. BoothPass émet un QR code unique par billet, valable une seule fois à l'entrée de l'événement.

8. Tarifs et paiement

Les prix affichés sont TTC dans la devise de la région sélectionnée (CAD, EUR, GBP, CHF). Les paiements sont traités par Stripe, un prestataire de service de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. BoothPass ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Des commissions de service s'appliquent selon le type de transaction (bookings DJ : 9 %, agences : 8 % (Pro 5 %)).

9. Politique de remboursement

Un remboursement intégral est possible dans les 48 heures suivant l'achat d'un billet, tant que l'événement n'a pas eu lieu. Passé ce délai ou après l'événement, aucun remboursement ne sera accordé sauf annulation de l'événement par l'organisateur. Les frais de service ne sont pas remboursables.

10. Manquement du prestataire et indemnisation

Le prestataire qui accepte une réservation s'engage à exécuter la prestation aux date, heure et lieu convenus. L'absence non justifiée le jour de l'événement — ci-après « le manquement » — cause à l'organisateur un préjudice qui excède le montant versé : un événement se prépare, se communique et ne se rejoue pas.

En cas de manquement constaté, l'organisateur est intégralement remboursé, frais de service compris. Ce remboursement ne vaut pas réparation du préjudice subi.

Les parties conviennent en outre, à titre de clause pénale au sens de l'article 5.88 du Code civil belge, que le prestataire défaillant sera redevable envers l'organisateur d'une indemnité forfaitaire égale à trente pour cent (30 %) du montant de la prestation, plafonnée à deux cent cinquante euros (250 €). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable, et s'ajoute au remboursement. Elle est prélevée par BoothPass sur les sommes dues au prestataire ou, à défaut, réclamée directement. Le prestataire peut s'en exonérer en établissant un cas de force majeure au sens de l'article 5.226 du même Code, notamment une hospitalisation ou un décès d'un proche, sur présentation d'un justificatif. L'organisateur peut renoncer à cette indemnité.

Le manquement est constaté après un délai de contestation de deux jours ouvré à compter de l'événement, pendant lequel le prestataire peut faire valoir ses observations. À défaut de contestation, le manquement est réputé acquis.

Des manquements répétés entraînent une suspension temporaire puis définitive de l'accès à la plateforme, selon les modalités de l'article 11.

11. Suspension et exclusion

BoothPass peut suspendre l'accès d'un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment : fausse déclaration à l'inscription, défaut de paiement, contestations de paiement répétées, annonces trompeuses, manquements répétés à des prestations acceptées, ou tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.

La suspension ferme l'accès au compte et retire le profil des annuaires. Elle n'annule pas les billets déjà acquis par la personne suspendue : ceux-ci la lient à l'organisateur de l'événement concerné, et non à BoothPass. Les versements en attente sont retenus jusqu'à examen du dossier.

En cas de faute grave portant atteinte à la sécurité ou à la dignité des personnes — violences, menaces, harcèlement, agissements discriminatoires, détention d'objets prohibés — BoothPass peut prononcer une exclusion. L'exclusion emporte, outre les effets de la suspension, l'annulation et le remboursement des billets détenus pour des événements à venir, ainsi que le refus d'accès à ces événements. Les organisateurs concernés en sont informés afin d'assurer la sécurité de leur public. Les billets d'événements déjà déroulés ne sont pas affectés.

L'exclusion est notifiée par écrit avec indication du motif. La personne concernée peut la contester auprès de support@boothpass.live dans un délai de quatorze jours. La contestation n'est pas suspensive lorsque la sécurité des personnes est en cause.

Les organisateurs conservent leur propre droit d'admission et peuvent refuser l'accès à leur événement indépendamment de toute décision de BoothPass.

12. Responsabilité

BoothPass décline toute responsabilité quant au contenu des profils (DJs, personnel, agences), à la qualité des prestations ou à l'organisation des événements. En cas d'annulation d'un événement, l'organisateur est seul responsable du remboursement des billets vendus et des prestataires engagés.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme (design, code, textes, logo) est la propriété exclusive de BoothPass. Les utilisateurs (DJs, organisateurs, agences, personnel) conservent la propriété de leurs contenus (photos, descriptions, mix) et accordent à BoothPass une licence d'affichage non exclusive, mondiale et gratuite pour la durée de la relation contractuelle.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien (province de Québec) pour les utilisateurs canadiens, et par le droit français pour les utilisateurs européens. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal (Canada) ou Paris (France) selon la région.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@boothpass.live

Éditeur

Éditeur : Kubenx Solutions (kubenxsolutions.com) — numéro d'entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises — BCE) : 1040.030.634. BoothPass est une plateforme éditée et exploitée par Kubenx Solutions. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe (certifié PCI-DSS) ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée. Contact : support@boothpass.live.