Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
BoothPass est une plateforme événementielle complète proposant : la mise en relation entre organisateurs et DJs professionnels, un service de billetterie en ligne, un module de recrutement de personnel événementiel (serveurs, sécurité, hôtes, barmaids), et un annuaire d'agences événementielles. Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse boothpass.ca et ses sous-domaines.
2. Inscription et compte
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte via Google OAuth ou lien magique (email). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. BoothPass se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, de non-respect des présentes CGU ou de comportement préjudiciable à la communauté.
3. Rôles et accès
La plateforme distingue plusieurs rôles : Utilisateur (accès de base), Organisateur (création et publication d'événements, accès aux outils de billetterie — soumis à abonnement), DJ (profil public, gestion des bookings), Personnel (profil staff, candidatures), Agence (profil agence, gestion des demandes et forfaits), et Administrateur. Chaque rôle est soumis à des conditions spécifiques d'utilisation et, pour certains, à des frais de service.
4. Réservation de DJs
Les demandes de booking constituent une demande de devis, non une commande ferme. Le contrat est conclu uniquement lorsque le DJ confirme la demande. BoothPass agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie au contrat entre l'organisateur et le DJ. Un acompte de 30 % est requis à la confirmation ; le solde est libéré après vérification mutuelle le jour de l'événement.
5. Personnel événementiel
Les offres de personnel publiées par les organisateurs et les candidatures soumises par les membres du personnel constituent des mises en relation facilitées par BoothPass. BoothPass n'est pas l'employeur des membres du personnel et n'est pas partie aux contrats de prestation conclus entre organisateurs et candidats retenus. Chaque partie est responsable du respect du droit du travail applicable.
6. Agences événementielles
Les agences inscrites sur BoothPass sont des entreprises indépendantes. BoothPass vérifie l'existence légale des agences (numéro d'entreprise, assurance) mais ne garantit pas la qualité des prestations. Les demandes transmises aux agences constituent des demandes de devis ; le contrat de prestation est conclu directement entre l'organisateur et l'agence. BoothPass perçoit une commission sur les transactions finalisées via la plateforme.
7. Billetterie
L'achat d'un billet est définitif sous réserve de la politique de remboursement ci-dessous. Les billets sont nominatifs et non cessibles sans accord préalable. BoothPass émet un QR code unique par billet, valable une seule fois à l'entrée de l'événement.
8. Tarifs et paiement
Les prix affichés sont TTC dans la devise de la région sélectionnée (CAD, EUR, GBP, CHF). Les paiements sont traités par Stripe, un prestataire de service de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. BoothPass ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Des commissions de service s'appliquent selon le type de transaction (bookings DJ : 15 %, agences : 8–12 %).
9. Politique de remboursement
Un remboursement intégral est possible dans les 48 heures suivant l'achat d'un billet, tant que l'événement n'a pas eu lieu. Passé ce délai ou après l'événement, aucun remboursement ne sera accordé sauf annulation de l'événement par l'organisateur. Les frais de service ne sont pas remboursables.
10. Responsabilité
BoothPass décline toute responsabilité quant au contenu des profils (DJs, personnel, agences), à la qualité des prestations ou à l'organisation des événements. En cas d'annulation d'un événement, l'organisateur est seul responsable du remboursement des billets vendus et des prestataires engagés.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme (design, code, textes, logo) est la propriété exclusive de BoothPass. Les utilisateurs (DJs, organisateurs, agences, personnel) conservent la propriété de leurs contenus (photos, descriptions, mix) et accordent à BoothPass une licence d'affichage non exclusive, mondiale et gratuite pour la durée de la relation contractuelle.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit canadien (province de Québec) pour les utilisateurs canadiens, et par le droit français pour les utilisateurs européens. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal (Canada) ou Paris (France) selon la région.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@boothpass.ca